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  En droit pénal français, le non-respect du principe d’égalité est sanctionné par le délit de discrimination prévu à l’article 225-1 du Code Pénal. Aux termes de cet article, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de certaines de leurs caractéristiques propres, notamment leur origine raciale.
  « Traitement inégal fondé sur l’application d’un critère illégitime », le délit de discrimination se (...)
  28 août 2009, par Pote à pote
  
  
  

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