mardi 28 octobre 2008, par Pote à pote
Fini le fichage ethno-racial
Si Michelle Alliot-Marie suit l’avis de ce groupe de travail, qui regroupe des représentants de la direction de la police nationale et de la gendarmerie, des magistrats, des représentants d’instances de déontalogie comme la CNIL, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ( CNCDH) ou la HALDE, des syndicats de policiers ou des associations, Edvige 2 (EDVIRSP) changera de figure. Fini le fichage etnho-racial, fini aussi le fichage des opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Rappellons, que grâce à la mobilisation de l’opinion publique, étaient déjà exclues de cette nouvelle version du décret d’application du fichier Edvige, les données « relatives à la santé ou à la vie sexuelle ».
Le groupe de travail, créé en 2002 mais relancé suite à la polémique contre le fichier Edvige doit rendre ses conclusions à la mi-décembre.
Réécrire l’article 2
Pote à Pote s’est procuré la « recommandation numéro 1 » du groupe de travail « de contrôle des fichiers de Police et de Gendarmerie », qui se réunit régulièrement place Beauvau. Le texte défend une nouvelle rédaction de l’article 2 du décret EDVIRSP, celui qui prônait le fichage ethno-racial. Le document stipule : « Sur les origines ethniques et raciales. Le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie, après débat, relève que l’enregistrement d’informations relatives à l’origine raciale ou ethnique ne présente pas d’intérêt. (...) Il propose la suppression de cette mention. Sur les opinions politiques, philosophiques ou religieuses. (...) Il est (...) proposé une nouvelle rédaction de l’article 2. (...) Les données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle des personnes sont strictement prohibées ».
Au sein du groupe de travail, la bataille contre le fichage ethno-racial a été mené notamment par SOS Racisme, avec l’appui d’Alain Bauer, de la Halde, de la LICRA et de la CNCDH. La suppression de ces données a finalement été adopté à l’unanimité. Reste à savoir si l’avis de la commission Bauer sera entendu par la ministre de l’Intérieur. Affaire à suivre, donc !
Cécile Amar